ZAD des Vaîtes : Fagaut réclame à Vignot une expulsion impossible

L’élu de droite qui prétendait hier vouloir des fleurs aux Vaîtes veut-il aussi et surtout des matraques ? Dans un communiqué paru le 18 Juillet, le conseiller municipal d’opposition Ludovic Fagaut (LR) réclame que la maire de Besançon fasse déloger les zadistes et leur « vigie » installés aux Vaîtes. Mais à l’évidence, ce genre d’appel à l’expulsion est complètement fantaisiste. La mairie de Besançon ne dispose d’aucun moyen légal pour bouter les zadistes hors des Vaîtes.

« Madame le maire [sic], la loi doit être respectée et l’ordre rétabli ! » s’indigne Ludovic Fagaut sur internet et dans la presse écrite, mécontent que des militantes et militants pour le climat occupent la zone naturelle des Vaîtes, menacée de bétonnage, depuis maintenant un mois.

Mais comme souvent, la situation est moins simple que ne l’affirme la droite locale.

Contrairement à ce que prétend Ludovic Fagaut, la maire de Besançon n’est en rien compétente pour contraindre les zadistes à lever le camp. Le terrain que ceux-ci occupent appartient à Territoire 25, société de droit privé dont Mme Vignot n’est pas administratrice. Ce qui signifie qu’elle n’a pas qualité à déposer une plainte contre eux. Il est donc parfaitement absurde de lui demander d’intervenir davantage dans cette affaire ou de l’accuser par sous-entendus de carences dans la gestion de celle-ci. Le litige – si litige il devait y avoir – concerne uniquement Territoire 25 et les zadistes.

Quand l’élu de droite exhorte Anne Vignot à « faire respecter la loi et rétablir l’ordre » aux Vaîtes, on parvient mal à y trouver une quelconque logique. De quelle loi et de quel désordre veut-il donc parler ?

1°) Aucune disposition législative n’interdit expressément de créer une ZAD. Territoire 25 peut certes se prévaloir de son droit de propriété devant les tribunaux afin de demander l’expulsion de la vigie, mais aucun texte ne sanctionne l’occupation d’un terrain dans ces conditions.

2°) La création d’une ZAD n’engendre pas nécessairement une atteinte à l’ordre public.

Qu’est-ce qu’une ZAD ? Politiquement, c’est un acte de préservation d’une zone naturelle. Juridiquement, ce n’est rien d’autre que l’occupation sans droit ni titre d’un terrain. En somme, une situation litigieuse, mais pas un délit.

Dans certains cas, les modalités d’organisation d’une ZAD peuvent bien sûr contrevenir à la loi (lorsque les zadistes chantent un peu trop fort, par exemple, ou lorsque le terrain occupé constitue le domicile de ses propriétaires ou d’un tiers). Tel n’est pas le cas de celles de la Vigie des Vaîtes.

L’action des zadistes ne recouvre à Besançon aucune qualification pénale. Nulle violation de domicile (puisqu’il ne s’y trouve aucun domicile), nulle nuisance sonore, nulle dégradation, nul attroupement (le recours à la notion d’attroupement étant exclu ailleurs que sur la voie publique). Fagaut peut répéter autant qu’il le souhaite que « l’ordre » doit être rétabli, c’est faux : personne aux Vaîtes n’a dérogé aux règles de l’ordre public.

Si M. Fagaut en doute encore, qu’il se demande peut-être pourquoi la Justice n’a procédé à aucune mise en examen des zadistes bisontins. Qu’il se demande également pourquoi le directeur départemental de la sécurité publique a fait marche arrière aux Vaîtes, après que des gradés aient promis, au bluff le plus total, des gardes à vue aux militants qui refuseraient de quitter les lieux [voir le début de notre vidéo].

D’après une source policière, les forces de l’ordre ont plié leurs gaules « parce que le procureur estimait qu’il n’y avait pas matière à engager des poursuites pénales ». « L’ordre » n’était donc pas en danger.

Ce que Fagaut présente comme un trouble à l’ordre public ou une situation justifiant des prises de décisions immédiates par la municipalité n’est en réalité qu’un petit litige dont l’appréciation sera éventuellement laissée aux juridictions civiles dans quelques temps. A supposer que Territoire 25 souhaite réellement donner assignation aux zadistes.

D’ici là, on peut ranger les matraques et les discours sécuritaires simplistes.

A.R.


Photographie : Installation de la vigie des Vaîtes, le 17 juin 2020.