Qui veut gagner 120 millions (avec Eric Alauzet) ?

Promettre que la municipalité offrira un pognon de dingue à certaines entreprises… Pierre Poujade y aurait peut-être songé en son temps. C’est désormais l’ultime stratagème d’Eric Alauzet pour racoler les électeurs indécis à l’approche du second tour des élections municipales – en tout cas ceux qui votent avec leur portefeuille. Présentée par le candidat LREM comme une aide aux sociétés privées victimes des effets du confinement, cette montagne de billets pourrait en réalité finir dans la poche des plus aisés. Explications.

« Il n’y a pas d’argent magique ! » Vous souvenez-vous de cette petite rengaine ? Au début de la campagne des élections municipales, Eric Alauzet se déclarait « résolument contre » la gratuité totale des transports en commun bisontins défendue par Claire Arnoux (LFI). D’après lui, le financement d’un tel projet était absolument impossible, sauf à vouloir augmenter les impôts.

Mais voilà, le candidat LREM trouve tout à coup dans le budget municipal des disponibilités dont le montant est bien supérieur à celles qu’il jugeait hier encore introuvables. Impossible de dépenser annuellement les 12 millions d’euros nécessaires à la compensation des recettes de Ginko ? Alauzet parvient tout de même à trouver miraculeusement 120 millions d’euros dans la caisse publique pour renflouer le business. A quelques jours du scrutin, la multiplication des pains est de rigueur.

Le 4 Juin, Eric Alauzet a ainsi expliqué qu’il souhaitait, s’il était élu maire, que ces 120 millions d’euros couvrent notamment les loyers commerciaux des bars, hôtels et restaurants fermés lors du confinement par décision administrative. Génial, non ? Sous couvert d’assistance aux entreprises affaiblies, cette mesure aiderait les commerçants à payer des loyers… qui ne sont pas dus aux bailleurs !

Rappelons en effet que la pandémie et le confinement, considérés par la justice française comme des cas de force majeure, exonèrent de loyers commerciaux pendant la durée de ceux-ci les entreprises ayant été contraintes à fermer boutique ou à réduire fortement leur activité pour des raisons sanitaires.

A Besançon comme ailleurs, de très nombreux commerçants ont fait valoir ce droit. Certains ont été exonérés de leurs loyers commerciaux. D’autres ne les ont légitimement pas versés malgré les protestations de leur bailleur. Il serait donc parfaitement absurde d’encourager ces entreprises à verser ces loyers, ou à les leur rembourser si elles les ont payé à tort. A moins de souhaiter à tout prix venir en aide aux investisseurs et rentiers propriétaires de locaux commerciaux…

Reste la question de l’indemnisation des pertes d’exploitation subies par les entreprises à cause du Covid-19. Doit-elle vraiment incomber aux citoyens ? Pas sûr du tout… Là encore, les tribunaux donnent quelques éléments de réponse.

Dans une affaire jugée en référé le 22 mai 2020 concernant un restaurateur, le tribunal de commerce de Paris a condamné un assureur à payer une provision de 45 000 euros et a désigné un expert judiciaire ayant pour mission d’évaluer le montant des dommages constitués par la perte de marge brute du restaurant durant le confinement. Le litige a été porté en appel par l’assurance. Il n’empêche qu’il serait bien hâtif, tant qu’on n’en connaîtra pas l’issue, de faire peser sur le contribuable, à coups de cadeaux fiscaux faits aux entreprises, un devoir d’assistance qui incombera certainement aux riches assureurs.

A.R.